Politique de confidentialité - Amorce - La mémoire filmique des territoires

Table des matières

1.   Objectif et champ d’application de la Politique
2.   Responsable de Traitement
3.   Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
4.   Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?
5.   Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?
6.   Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?
7.   Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?
8.   Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?
9.   Quels sont vos droits ?
10.   Information sur la gestion des cookies
11.   Mise à jour de la présente Politique

1. Objectif et champ d’application de la Politique

Diazinteregio accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre plateforme Amorce.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.amorce.eu/, nous collectons et utilisons, des données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des traitements, de Diazinteregio, association des utilisateurs de Diaz, ayant son siège social au 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 29200 BREST, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre plateforme Amorce, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous créez un compte utilisateur ou lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Diazinteregio dont les principales sont :

Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettent de vous identifier, telles que votre civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale. Nous pouvons également être amenés à collecter votre numéro de téléphone.
Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte.

Nous collectons également des données techniques tel que :
- Votre adresse IP
- Date et heure des connexions
- Les Caractéristiques du navigateur utilisé
- Le Système d’exploitation utilisé
- Les Requêtes effectuées
- Les Codes de réponse du serveur et informations de contexte sur le serveur à des fins de maintenance.
Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image, Vidéo) avec des titres, des contenus, des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires écrits dans les documents, des dates.
Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Sur la base de l’intérêt public, vos Données sont traitées pour la finalité suivante :

Gestion des archives audiovisuels des territoires et indexation des archives

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion de la lettre d’information
Gestion des accès à la plateforme Amorce

Sur la base de notre intérêt légitime, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

Mise en œuvre de dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du SI

Sur la base de nos obligations légales, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des violations de données personnelles
Gestion des droits des personnes

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Diazinteregio habilités en charge de la gestion des accès à la plateforme Amorce et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment
Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;

Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.

Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.

Nous ne vendons pas vos Données.

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

Nous accordons une importance particulière à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles. À cet égard, nous vous informons que l’ensemble des données collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site sont exclusivement hébergées en France.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés fournis par notre prestataire d’hébergement OVH, situé en France, garantissant un haut niveau de protection et de conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous nous engageons à ne procéder à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne, et en particulier, aucun transfert vers des pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne.

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

Les besoins des activités de Diazinteregio ;
Les exigences contractuelles ;
Les obligations légales ;
Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

Finalités	Durées de conservation
Gestion des violations de données personnelles	5 ans après la notification à la CNIL
Gestion des droits des personnes	En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant 1 an. En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant 3 ans.
Mise en œuvre de dispositifs destinés à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du SI	Variable suivant le dispositif mais maximum 12 mois glissant
Gestion des archives audiovisuels des territoires et indexation des archives	Conservation illimitée, sous réserve d'une anonymisation ou pseudonymisation des données si elle est demandée ou souhaitable
Gestion des accès à la plateforme Amorce	Sauf exercice de droit de la personne, l’accès restera ouvert s’il y a de l’activité. Suppression de l’accès après 15 mois d’inactivité

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

Diazinteregio s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par Diazinteregio.
Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Diazinteregio ait un intérêt légitime à les conserver.
Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par Diazinteregio pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.

Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.

A cette fin, Diazinteregio a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
Les exigences légales qui doivent être respectées ;
Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter par courrier DIAZ INTEREGIO, 2 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 29200 BREST ou plus simplement encore, par mail à l’adresse électronique suivante : contact@diazinteregio.org

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Diazinteregio collecte et traite vos données.

10. Information sur la gestion des cookies

Dans le cadre de l’amélioration continue de nos services et de l’expérience utilisateur, nous utilisons la solution Matomo Analytics, une solution d’analyse d’audience web conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et approuvée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux recommandations de la CNIL, Matomo est configuré de manière à bénéficier de l'exemption de consentement, ce qui signifie que votre consentement explicite pour l’utilisation de cookies de mesure d’audience n’est pas requis. En effet, les données collectées sont exclusivement utilisées à des fins de statistiques anonymes, permettant d’évaluer l’utilisation de notre site et d’optimiser son contenu en conséquence.

Nous veillons à ce que la configuration de Matomo respecte les instructions de la CNIL, notamment par :

La collecte de données strictement nécessaires à l’évaluation de l’audience du site.
L’anonymisation des adresses IP pour garantir l'absence d'identification directe des utilisateurs.
La mise en œuvre d'une durée de conservation limitée des données de 13 mois.
L'absence de croisement des données collectées avec d'autres traitements ou bases de données.

Stockage et sécurité des données

Les données collectées via Matomo sont stockées de manière sécurisée au sein de l’Union Européenne et ne sont en aucun cas transférées vers des pays tiers, notamment les États-Unis. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers ou utilisée à d’autres fins que celles décrites ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Matomo, vous pouvez consulter leur site officiel : https://matomo.org/privacy-policy.

11. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour 18/07/2025.