Conditions générales d'utilisation de la plateforme Amorce

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les rapports entre l’association Diazinteregio, domiciliée à la Cinémathèque de Bretagne, 2 avenue Clemenceau, 29200 Brest

Et les utilisateurs de sa plateforme Amorce.

En résumé

Vous vous engagez à utiliser la plateforme dans le cadre des lois en vigueur.
Nous nous conformons au RGPD et respectons vos données personnelles.
Nous vous garantissons la possibilité d'exercer tous vos droits relatifs aux données personnelles.
Le contenu proposé par les membres de Diazinteregio n'est pas modéré a priori et nous ne sommes pas responsables des éventuels contenus incorrects ou inappropriés mis en ligne par des membres.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité de la plateforme Amorce mais ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens.

Préambule

1. Objet de l’association Diazinteregio

Créée en octobre 2010, l'association Diazinteregio souhaite fédérer les centres d’archives et cinémathèques utilisant la base de données Diaz comme instrument de gestion de leurs fonds audiovisuels et cinématographiques. Autour d'une communauté d’utilisateurs, elle a pour buts de :

créer un "standard" commun pour l’indexation d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles,
étudier les perspectives d’évolutions du logiciel afin de garantir un développement conjoint des applications,
mutualiser les informations contenues dans les bases des différentes structures,
favoriser la coopération interrégionale sur le territoire français et à l’international,
et mettre en œuvre toute action visant à assurer la promotion des missions des centres d’archives et cinémathèques.

2. La plateforme Amorce

La plateforme Amorce a été développée dans le cadre du projet MeFiTer au sein du programme Numérisation de l’Architecture et du Patrimoine de France 2030 afin de mettre en ligne publiquement les contenus des membres de Diazinteregio.

Diazinteregio n’a aucun droit sur les contenus films mis en ligne sur sa plateforme, seuls les membres de Diazinteregio qui partagent leurs contenus films sur la plateforme Amorce sont propriétaires de ces contenus ou en ont l’usage. Diazinteregio est propriétaire des contenus qu’elle a elle-même générés : textes, contenus audiovisuels…

Article 1 - Définitions

Plateforme Amorce : plateforme de mise en ligne des collections des membres de Diazinteregio.
Utilisateur : tout internaute se connectant et naviguant sur la plateforme Amorce.
Administrateur : personne désignée par l’association pour gérer les accès, l’administration technique de la plateforme.
Données : toute information saisie, indexée ou consultée sur la plateforme (métadonnées, fichiers vidéo, photographies, descriptions techniques, etc.).

Article 2 – Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les droits, obligations, responsabilités et limitations applicables à tout utilisateur accédant et utilisant la plateforme Amorce.

Article 3 – Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme est libre et ouvert à tous les utilisateurs.
Certaines fonctionnalités avancées nécessitent cependant la création d’un compte personnel, protégé par des identifiants uniques, strictement personnels, sécurisés et non transférables.
L’Association se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer l’accès à la plateforme pour tout utilisateur :

ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU),
ou portant atteinte, directement ou indirectement, à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement de la plateforme.

Article 4 – Utilisation de la plateforme

L’utilisateur s’engage à :

Ne pas extraire massivement sans autorisation préalable ;
Ne pas altérer, compromettre ou tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle de la plateforme Amorce et de ses développements successifs appartiennent exclusivement à l’association Diazinteregio.
Les contenus audiovisuels indexés restent la propriété de chaque centre ou cinémathèque dépositaire, membre de Diazinteregio, selon leurs propres droits de gestion.
Toute réutilisation à des fins de diffusion publique ou commerciale est soumise à l’accord explicite de la structure détentrice des droits.

Article 6 - Droits et obligations des membres de Diazinteregio quant à la plateforme Amorce

Les structures adhérentes à l'association acquièrent le droit d’utilisation de la plateforme. Ils se doivent de :

veiller à avoir les droits de diffusion des contenus mis en ligne
encadrer leur mise en ligne par une contextualisation adaptée
veiller à l’intégrité des personnes représentées

Les membres ont droit de publier ou dépublier des contenus selon leur bon vouloir.

Article 7 : Fondements de la commande d’images

Diazinteregio met à disposition de ses membres et des utilisateurs un service de commande d’images facilité via la plateforme Amorce. C’est un outil technique. En aucun cas Diazinteregio ne se substitue à ses membres dans la commercialisation des images partagées sur sa plateforme. Les membres de Diazinteregio sont seuls responsables des autorisations de téléchargement des fichiers mis en ligne sur la plateforme Amorce et des tarifs de mise à disposition et commercialisation desdites images

Article 8 : Données personnelles & conformité RGPD

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Amorce, des données à caractère personnel peuvent être traitées à des fins de documentation, diffusion et valorisation d’archives audiovisuelles, dans un objectif d’archivage dans l’intérêt public ou de recherche scientifique ou historique, conformément à l’article 89 du Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD.

Diazinteregio agit en qualité de sous-traitant, en tant qu’éditeur technique des plateformes, pour le compte de ses membres. Ces derniers demeurent pleinement responsables du respect du RGPD, notamment en ce qui concerne la licéité des traitements, l’information des personnes concernées et la gestion de leurs droits, pour l’ensemble des données à caractère personnel traitées dans le cadre des contenus qu’ils publient ou consultent.

Diazinteregio s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en tant que sous-traitant au sens du RGPD, et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, la sécurité, et, plus largement, la conformité des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de ses missions.

Les utilisateurs des plateformes disposent également de droits sur leurs propres données à caractère personnel, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment :

droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition.

Ils peuvent exercer ces droits en adressant leur demande à l’adresse suivante : contact@diazinteregio.org. En cas de difficulté non résolue, ils disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr.
Pour en savoir plus sur la manière dont vos données sont traitées, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 9 – Sécurité de la plateforme

La plateforme fait l’objet de mesures techniques et organisationnelles de sécurité (chiffrement des données, sauvegardes régulières).
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler immédiatement toute suspicion de compromission.
Des audits réguliers de sécurité et de conformité peuvent être menés à l’initiative de l’association ou sur sollicitation des membres.

Article 10 – Évolutions de la plateforme

L’association Diazinteregio assure le pilotage des évolutions techniques de la plateforme Amorce, en concertation avec les membres. Les membres peuvent proposer des améliorations, qui feront l’objet d’une validation collégiale.

Toute modification majeure des CGU sera notifiée aux utilisateurs dans un délai de 60 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 11 – Responsabilités

L’association ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié, illégal ou frauduleux des contenus.
En cas d’incident affectant l’intégrité ou la disponibilité des données, un plan de continuité et de reprise d’activité (PCA/PRA) est activé selon les procédures définies par l’association.

Article 12 : Hébergement de la plateforme Amorce, des données des membres et des fichiers vidéo de consultation

Diazinteregio a choisi comme solution d’hébergement des serveurs OVH hébergés en France. Diazinteregio en a confié l’installation, le paramétrage et la maintenance à la Société Diateam.

Article 13 – Code de conduite des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Amorce, chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, professionnel et conforme aux valeurs de l’association. Le Code de conduite suivant s’impose à tous :

13.1. Intégrité des données

Il est interdit de récupérer, falsifier ou supprimer intentionnellement des données.
Toute action visant à nuire à l’intégrité de la plateforme Amorce ou à l’image de l’association constitue un manquement grave.

13.2. Signalement

Tout comportement non conforme à ce code peut être signalé aux administrateurs de la plateforme. Après examen, l’association pourra prononcer des mesures disciplinaires, incluant la suspension ou la suppression de l’accès, et le cas échéant, la saisine des juridictions compétentes.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Brest.